MEDAMP est le pendant de MEDAM, l’observatoire sur l’impact du cumul des aménagements construits sur la mer : www.medam.org
Toute citation ou utilisation d'éléments de ce système de gestion de données devra être mentionné ainsi "MEDAMP Université Côte d'Azur CNRS ECOSEAS"

Les mots en vert dans le texte sont des liens renvoyant à des explications complémentaires.

Tous les textes en ligne et la majorité des données sont dans un rapport téléchargeable qui donne la situation de la base de données au 20 juillet 2017, pour l'obtenir cliquez : sur "Rapport".

 

Les niveaux de surveillance

Dans une aire marine protégée telle que nous l’avons définie, des réglementations juridiques spécifiques permettent de préserver les espèces halieutiques ou l’ensemble de la biodiversité. Le respect des règlementations juridiques applicables dans ces zones marines est à la charge de tous les corps d’État opérant sur le domaine public maritime.

Les missions multiples de surveillance des biens et des personnes évoluant en mer sont prioritaires pour les douanes, la marine nationale et les directions des territoires et de la mer -DDTM – dans lesquelles ont été intégrées les ex affaires maritimes. Les gendarmeries ou les unités de police nationale équipées pour intervenir en mer sont peu nombreuses pour assurer une surveillance spécifique et adaptée aux aires marines protégées officielles et aux cantonnements et concessions (non considérées par la loi comme étant des aires marines protégées).

Parmi les aires marines protégées non reconnues ainsi par la loi (les cantonnements et les concessions) certaines sont balisées et bien indiquées dans les capitaineries voisines où à terre par des panneaux de signalisation. D’autres (celles de Corse) ne bénéficient d’aucune signalétique et sont de ce fait plus difficiles à surveiller et à respecter par les utilisateurs de la mer.

Pour certaines aires marines protégées (parcs nationaux, réserves naturelles, les cantonnements et la concession de la côte Bleue) des agents commissionnés (gardes maritimes assermentés) parcourent et surveillent leur zone protégée pour informer, prévenir et faire respecter la réglementation spécifique en vigueur. Ces aires marines protégées bénéficient ainsi d’un niveau de surveillance supérieur fondamental pour parvenir à « l’effet réserve ».

Le nombre des agents dédiés à la surveillance d’une aire marine protégée et les moyens à la mer (bateaux…) doivent être en rapport avec la surface à surveiller, les particularités d’exposition au braconnage et la rapidité d’accès maritime aux limites géographiques de l’aire marine protégée.

Dans MEDAMP, la notion de niveau de surveillance a été établie dans notre présentation du niveau de protection des aires marines protégées. Nous distinguons ainsi deux niveaux de surveillance :

  • les aires marines protégées bénéficiant d’une surveillance spécifique pérenne par des agents commissionnés et de la surveillance aléatoire de tous les corps d’Etat opérant sur le domaine public maritime,
  • les aires marines protégées ne bénéficiant que d’une surveillance aléatoire de tous les corps d’État opérant sur le domaine public maritime.

La mise en place de vidéo surveillance est vivement recommandée par les conseillers scientifiques des zones protégées. Elle n’a pas encore été mise en place dans les zones protégées des côtes françaises de la Méditerranée (elle existe dans deux réserves marines italiennes).

 

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Inventaire

Avec plusieurs entrées possibles, il est aisé de trouver toutes les zones protégées de statuts différents par région ou département. Pour chaque zone protégée quatre caractéristiques sont proposées :

  • Données chiffrées. Elles décrivent les caractéristiques surfaciques de la zone (surfaces selon les tranches bathymétriques et selon le niveau de protection)
  • Informations/historique. Une fiche indique tous les textes officiels (arrêtés et décrets), la règlementation, les coordonnées géographiques, la gestion et les contacts,
  • Afficher la carte téléchargeable. Une carte de situation dressée avec la même charte graphique MEDAMP est proposée,
  • Voir les photos. Cela permet de visualiser le littoral au niveau des zones protégées (ainsi que les balises de signalisation en mer, panneaux de signalisation, …).

Cartographie

Sur un fonds de carte IGN toutes les zones protégées ont été tracées et coloriées selon la charte graphique MEDAMP. Les limites bathymétriques (-10 m, -20m, -50 m, -100 m) et les limites administratives (eaux territoriales, Zone d’Exclusivité Économique, communes, départements, régions et « masses d’eau » de la directive européenne « Directive Cadre sur l’Eau (DCE) » sont indiquées en superposition des données MEDAM (www.medam.org) indiquant toutes les constructions gagnées sur la mer.

Protection / pression

Dans ce volet nous présentons sur des diagrammes circulaires l’ensemble de la surface marine d’un découpage administratif (département, région ou toutes les côtes françaises de la Méditerranée) de la zone marine la plus vulnérable et la plus convoitée ( 0/-10m, -10/-20m et 0/ -20 m).  Sur cette surface naturelle initiale nous superposons à la fois les surfaces concernées par les efforts de protection (par niveau de protection contre les prélèvements) et celles détruites irréversiblement par le cumul des ouvrages construits sur la mer (chiffres extraits de la base de données MEDAM www.medam.org).

D’autres histogrammes permettent de visualiser la situation des côtes françaises de la Méditerranée par rapport aux engagements de protection internationaux. Ce sont les taux de protection des eaux territoriales par niveaux de protection et par statut juridique des zones protégées.

évolution

C’est un accès à la base de données historiques. La date de création de chaque zone protégée a été saisie. De même nous avons saisi les dates des changements passés : créations et abrogations d’anciennes zones protégées et créations et modifications de zones ayant changé de niveau de protection. Ces données permettent de présenter dans ce volet des histogrammes qui montrent l’évolution de la protection temporelle des six ensembles de données proposées dans le volet « Données chiffrées par découpage administratif ».

Analyse des données

Considérations générales sur les données MEDAMP par rapport aux objectifs internationaux de protection du milieu marin à atteindre.

Nous donnons ci-dessous les points synthétiques les plus significatifs du niveau de protection des eaux littorales des côtes françaises de la Méditerranée portant sur un inventaire de 77 zones marines protégées.

I - Une protection intégrale très faible (zones de non-prélèvement avec surveillance spécifique : Niveau I)

- Surfaces : 8 661,76 hectares au total (PACA : 5 327,45 ha, Occitanie : 68,81 ha, Corse : 3 265,49 ha). Dans les eaux territoriales des côtes françaises de la Méditerranée ce taux de protection atteint 0,35 %.
- On constate une répartition homogène par tranches bathymétriques de ce type de protection (voir données plus détaillées).

II – Si on ajoute les 22 cantonnements ou concessions (zones de non-prélèvement) où la surveillance spécifique est absente, les surfaces ainsi protégées restent peu étendues (Niveaux I + II)

- Surfaces : 16 029,09 hectares au total ( PACA : 6 673,99 ha, Occitanie : 169,02 ha, Corse : 9 186,07 ha).
Dans les eaux territoriales des côtes françaises de la Méditerranée le taux de protection des niveaux I+II réunis atteint alors 0,65 % (voir données plus détaillées).

III – Des zones « tampons » efficaces mais rares et peu étendues. Il s’agit des zones où seule la pêche professionnelle est autorisée (niveau IV)

Seul le parc national de Port-Cros, les réserves naturelles, de Scandola et des Bouches-de-Bonifacio ont de telles zones contigües à des zones de non-prélèvement.
- Surfaces : 2 982,47 hectares au total ( PACA : 1 811,33 ha, Occitanie : 0,00 ha, Corse : 1 171,14 ha).
- Dans les eaux territoriales des côtes françaises de la Méditerranée, le taux de protection du niveau IV atteint 0,12 % (voir données plus détaillées).

IV – Des zones de larges surfaces où la pêche professionnelle est autorisée et où la pêche de loisir est soumise à autorisation avec des contraintes (nombre de prises, poids …) difficiles à surveiller (Niveaux V + VI + VII).

- Ces zones ont été mises en place dans 3 aires : Port-Cros, Cerbère-Banyuls et Bouches de Bonifacio. Elles nécessitent de la part des agents de surveillance assermentés un effort très contraignant à mettre en place (inventaires et déterminations des prises, pesées, vérifications des autorisations et du matériel de pêche,…). Certains pêcheurs « autorisés » considèrent ces zones comme des zones de pêche gardées où ils ont le privilège de pouvoir y pêcher. Des comptages de poissons effectués à Porquerolles à l’intérieur de ces zones et à l’extérieur (zones sans autorisations requises pour pêcher) montrent que le nombre et la taille des poissons sont inférieurs dans la zone soumise à autorisation.
- Données (eaux territoriales) : 13 315,40 hectares au total.
- Dans les eaux territoriales des côtes françaises de la Méditerranée, le taux de protection des Niveaux V+VI+VII réunis atteint 0,54 % (voir données plus détaillées).

V – Des zones immenses incluant des surfaces importantes de grands fonds à réglementation très faible : pêche professionnelle et de loisir autorisée (Niveau VIII).

Ces zones concernent les deux parcs nationaux (Port-Cros et Calanques) ainsi que la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio. Elles sont qualifiées comme étant des zones adjacentes, des cœurs de parc sans exclusion d’une catégorie de pêcheurs ou des zones périphériques. Les contraintes concernent essentiellement la pêche de loisir. Si aucune catégorie de pêcheurs n’est exclue, de nombreuses contraintes hétéroclites selon les aires marines protégées ont été mises en place (nombre de prises, nombre de certaines espèces, poids des prises, nombre de cannes par pêcheur, matériels de pêche électrique ou hydraulique …)
- Leur surface totale dépasse de beaucoup la surface totale des zones protégées excluant totalement une catégorie de pêcheurs (chasse sous-marine ou pêche à la ligne). Elles nécessitent de la part des agents de surveillance assermentés un effort très contraignant à mettre en place par la surface à couvrir (inventaires, déterminations et pesées des prises …). Cette charge s’ajoute à la surveillance prioritaire des zones mieux protégées par des règlementations plus strictes.
- Données : 328 248,20 hectares au total (Sud- PACA : 262 625,69 ha, Occitanie : 0,00 ha, Corse : 65 458,96 ha).
- Dans les eaux territoriales des côtes françaises de la Méditerranée, le taux de protection du niveau VIII atteint 13,30 % (voir données plus détaillées).

VI – Des zones encore plus étendues sans aucune réglementation spécifique restreignant la prédation. Ce sont ainsi des zones plus « co-gérées » que protégées. Il s’agit des 42 zones Natura 2000 et des deux parcs naturels marins (Niveau IX).

La gestion de ces zones a pour objectif de réunir les utilisateurs de la mer pour une utilisation respectueuse et durable de l’aire marine sans contrainte juridique. Le développement durable de ces zones dépend essentiellement de l’implication des gestionnaires territoriaux. Elles concernent en grande majorité des zones profondes. En 2019 six sites Natura 2000, sans aucune règlementation de la pêche, ont même été créés au-delà des eaux territoriales (dans la zone économique exclusive). Un grand nombre de ces zones se superposent à d’autres aires marines mieux protégées avec des réglementations contraignantes pour la pêche. Nous n’avons considéré pour ces zones (les 42  sites Natura 2000 et les deux parcs naturels marins) que la partie située en dehors des zones mieux protégées.
- Données : 927 071,43 hectares au total dans les eaux territoriales des côtes françaises de la Méditerranée (Sud-PACA : 100 513,91 ha, Occitanie 179 055,10 ha, Corse : 647 502,42 ha.
- Le taux de protection global pour ce niveau IX (eaux territoriales) : 37,55 % (voir données plus détaillées).

VII – Un bilan total peu significatif (Niveaux I à IX réunis). Addition hétérogène de faibles surfaces de non-prélèvement très bien protégées à d’immenses surfaces soumises à la pêche professionnelle et de loisir.

Ces données ne considèrent que la partie de chaque zone protégée située en dehors d’une autre zone mieux protégées (pas de redondance)
- Données :
1 287 646,60 hectares au total dans les eaux territoriales des côtes françaises de la Méditerranée (Sud-PACA : 373 061,46 ha, Occitanie 179 783,90 ha, Corse : 734 637,69 ha) avec un taux de protection global  de 52,16 % (Sud-PACA : 42,04 %, Occitanie 47,25 %, Corse : 62,01 %).
1 488 867,34 hectares au total dans la Zone économique exclusive des côtes françaises de la Méditerranée avec un taux de protection global  de 17,14 %.
2 776 513,94 hectares au total dans les eaux territoriales et les eaux de la Zone économique exclusive des côtes françaises de la Méditerranée.

VIII – Un linéaire de zones protégées (avec des très petits fonds collés au rivage) peu protégés

Le linéaire des zones collées au rivage protégées de toutes formes de pêche (niveaux I et II) ne représente que 77,4 km ( 3,59% du littoral) alors que les aménagements gagnés sur la mer ont artificialisé et donc bouleversé les équilibres écologiques des très petits fonds devant 218,8 km (10,14% du littoral). Si on additionne à ces zones celles où certaines catégories de pêcheurs de loisir sont exclues (niveaux IV à VII) le littoral ainsi protégé reste faible : 179,5 km (8,32% du littoral).