Les niveaux de protection juridiques

De multiples règlementations juridiques s’appliquent sur les aires marines protégées que nous avons répertoriées. Elles touchent deux grandes catégories de pêcheurs : les professionnels et les amateurs (pêche qualifiée de pêche de loisir dans les textes des lois).
L’examen de la centaine d’arrêtés juridiques qui portent sur les aires marines protégées actuelles laisse parfois une ambiguïté pour la compréhension du terme de « pêche de loisir ». Dans certains textes il signifie pêche à la ligne (en bateau ou à pied) et chasse sous-marine, dans d’autres sa signification ne couvre que la pêche à la ligne en bateau ou à pied. Nous préciserons, chaque fois qu’il le sera utile, la définition de « pêche de loisir ».

De même, dans les zones où la pêche de loisir (pêche à la ligne à pied ou en bateau et chasse sous-marine) est autorisée mais avec des contraintes, celles-ci sont très différentes d’une aire marine protégée à l’autre. Elles concernent l’obtention d’une autorisation de pêcher, la tenue d’un registre de pêche, le nombre ou le poids de prises par espèce ou globale, la taille des individus pêchés par espèce, la période de pêche (nuit/jour ou mois), le nombre de lignes ou cannes par pêcheur ou par embarcation, la taille des hameçons, et certains outils de pêche (moulinets électriques ou hydrauliques, gigue…).
En fonction des multiples règlementations en vigueur dans l’ensemble des aires marines protégées que nous avons répertoriées, nous avons établi neuf niveaux de protection. Ces niveaux sont déclinés par des chiffres romains (I à IX). Liste des niveaux retenus.

En dehors des interdictions et règlementations de protection spécifiques aux réserves marines et aires marines protégées, un grand nombre de règlementations globales sur la pêche sont vigueur. Elles concernent des espèces spécifiques (oursins, langoustes, corail....) et les moyens de pêche (chaluts, ganguis, filets, palangres). Ces règlementations fluctuent dans le temps et sont souvent régionales ou spécifiques à certaines prud’homies.

Dans les périmètres des réserves marines et aires marines protégées de niveau I à VII, une ou plusieurs catégories de pêcheurs (professionnel, pêcheurs de loisir à la ligne ou chasseurs sous-marins) sont exclues (ou limitées en nombre). Dans les zones de protection de niveau VII à IX des contraintes s’ajoutent aux règlementations globales appliquées sur les espaces marins avoisinants.

 

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