L’inventaire

 

Cet inventaire porte en 2017 sur 65 aires marines protégées se déclinant selon leur statut ainsi :
14 cantonnements
6 concessions
2 parcs nationaux
3 réserves Naturelles
2 parcs naturels marins
36 sites Natura 2000 en mer
2 aires d'arrêté de biotope
Cas particuliers des compétences en mer du conservatoire du littoral

Chacune de ces aires marines protégées est décrite individuellement dans les données chiffrées et dans le dossier « Inventaire ».

On trouvera dans la base de données :
- sa date de création (et pour celles abrogées : date de l’abrogation),
- sa position cartographique (dans le SIG),
- sa surface globale,
- sa surface par tranche bathymétrique (0 à -10 m, -10 m à -20 m, -20 m à -50 m et >à -50 m),
- le linéaire de côte concernée (uniquement pour les aires marines protégées allant jusqu’à la côte),
- son niveau de protection et de surveillance,
- les superpositions éventuelles avec d’autres aires marines protégées,
- les domaines géographiques concernés (département, régions, zone DCE ou Zone homogène).

Pour les aires marines protégées comportant des zonages distincts de protection et de surveillance nous donnons les mêmes caractéristiques pour chaque sous-zone.

Pour chaque aire marine protégée nous donnons :
- une fiche de détail qui récapitule l’ensemble des arrêtés régulant la pêche, le mouillage et la plongée,
- une carte téléchargeable dessinée avec la charte graphique,
- des photographies (balises ou panneaux de signalisation en place, récifs artificiels, vue du paysage protégé…),
- des documents utiles téléchargeables.

Nous n’avons pas tenu compte des zones situées devant certains terrains du Conservatoire du littoral où les gestionnaires ont obtenu une compétence sur la préservation du sol marin. Le fond, et ainsi les biocénoses et écosystèmes situés sur le fond (benthiques), sont ainsi gérés par le Conservatoire du littoral mais pas la colonne d’eau. Aucune interdiction de pêche n’est associée à cette gestion. Ces zones sont considérées par la loi comme étant des aires marines protégées. Dans une prochaine amélioration de cette base de données nous intégrerons ces zones dans une catégorie particulière. Elles sont pour leur grande majorité à l’intérieur des sites Natura 2000.

Le décompte des réserves marines et aires marines protégées peut se faire d’après le nombre de zones aux statuts juridiques différents avec des gestionnaires distincts (nous en avons dénombré 65), mais aussi d’après le nombre de périmètres de niveau de protection différent (nous en avons dénombré 165).

Par contre, si on considère les zones géographiques contenant plusieurs aires superposées aux statuts juridiques différents, le nombre de périmètres plus ou moins bien protégés est inférieur à 40. En effet, la multiplication des statuts différents de protection s’est accompagnée d’un empilement de surfaces gérées par des organismes distincts. Nous pouvons citer les cas :
- des parcs nationaux qui englobent à la fois des sites Natura 2000, un cantonnement et une concession,
- des parcs naturels marins qui recouvrent des zones Natura 2000, des cantonnements et des réserves naturelles,
- d’une réserve naturelle qui couvre des zones Natura 2000, des cantonnements et des zones protégées par des arrêtés de biotopes.

Ce système de protection en "poupées russes", entraine des gouvernances multiples du même espace marin et une mauvaise lisibilité pour l’utilisateur du domaine marin territorial.

Par ailleurs, des périmètres marins ont été divisés en plusieurs zones Natura 2000 contigües (certains périmètres situés au droit de la même commune sont divisés en trois). Chaque zone contigüe est gérée par une pléthore d’administrateurs communs ou distincts dans les COPIL (jusqu’à 90 membres convoqués à chaque réunion). Pour le décompte des aires marines protégées doit-on considérer les périmètres globaux (d’un seul tenant) où les statuts juridiques et le niveau de protection sont identiques ou le nombre de sous-zones de gestion distincte ?

 

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